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Illustration d’une professionnelle du droit examinant des documents à son bureau.
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Juridique

Droit françaisTextes, jurisprudence et doctrine fiscale officiels dans votre assistant IA.

Essai 7 jours

9 € HT / mois / utilisateur

10,80 € TTC · TVA 20 % : 1,80 €.

  • Essai de 7 jours, 100 appels maximum au total. Carte bancaire requise, un seul essai par utilisateur.
  • Puis 1 000 appels par période mensuelle payée.
  • Reconduction automatique à 9 € HT/mois (10,80 € TTC), sans engagement de durée. Résiliez avant la fin de l’essai pour éviter le premier paiement ; ensuite, résiliation effective en fin de période payée.

Offre réservée aux professionnels établis en France. Adresse de facturation requise.

CE QUE LE CONNECTEUR PERMET

Ce que vous pouvez demander.

Codes, lois et règlements (Légifrance), jurisprudence judiciaire (JudiLibre) et doctrine fiscale (BOFiP), avec le lien vers chaque source officielle. Pour les avocats, juristes, experts-comptables et dirigeants qui vérifient une référence avant de décider.

Votre assistant recherche puis consulte les documents à votre place et cite chaque référence : identifiant, état, dates et lien public. Les codes ne sont pas filtrés par branche du droit. Le pack n’inclut ni BODACC, ni RNE/INPI, ni données territoriales.

OUTILS MCP EXPOSÉS

7 outils pour votre assistant.

rechercher_legifrance

Rechercher sur Légifrance. Rechercher dans les fonds officiels de Légifrance, avec dates et pagination.

Exemple de question : « Quels articles du Code civil traitent de la garantie des vices cachés ? »

consulter_legifrance

Consulter un texte Légifrance. Consulter un texte ou article officiel identifié, avec état, dates et découpage.

Exemple de question : « Montre-moi la version en vigueur de l’article 1641 du Code civil. »

rechercher_jurisprudence_judilibre

Rechercher dans JudiLibre. Rechercher la jurisprudence judiciaire publiée par la Cour de cassation et les juridictions.

Exemple de question : « Quelles décisions récentes de la Cour de cassation portent sur la rupture brutale de relations commerciales ? »

consulter_decision_judilibre

Consulter une décision. Lire une décision JudiLibre avec sa date et son lien vers la source officielle.

Exemple de question : « Ouvre cette décision de la chambre commerciale et résume ses motifs. »

obtenir_taxonomie_judilibre

Filtres JudiLibre. Obtenir les valeurs et libellés officiels des filtres utilisables dans JudiLibre.

Exemple de question : « Quelles chambres de la Cour de cassation puis-je utiliser comme filtre ? »

rechercher_bofip

Rechercher dans le BOFiP. Rechercher la doctrine fiscale officielle par texte, série ou préfixe d'identifiant.

Exemple de question : « Que dit le BOFiP sur le crédit d’impôt recherche ? »

consulter_bofip

Consulter le BOFiP. Consulter un document fiscal BOFiP avec sa date de validité et son permalien officiel.

Exemple de question : « Affiche le commentaire BOI-BIC-RICI-10-10 et sa date de publication. »

DES SOURCES IDENTIFIABLES

Les sources officielles consultées.

Légifrance
Codes, lois et règlements diffusés par le service public, sans exclure une branche du droit des codes consultables.
JudiLibre
Décisions judiciaires ouvertes par la Cour de cassation. La couverture varie selon les juridictions et les dates ; elle n’est pas exhaustive.
BOFiP
Doctrine fiscale publiée par la DGFiP. Date, version et portée de chaque commentaire restent à contrôler.

COMPATIBILITÉ

Les assistants visés.

Les prérequis de chaque assistant sont décrits dans les guides de connexion.

INSTALLATION

De l’achat à votre première question.

  1. Ajoutez le connecteur au panier, puis créez votre compte avec un code reçu par email.
  2. Souscrivez sur la page de paiement sécurisée.
  3. Copiez l’URL de votre connecteur depuis votre espace et ajoutez-la dans votre assistant.
  4. Posez votre question : l’assistant consulte les sources et cite ses références.

Guide d’installation détaillé

AVANT DE VOUS LANCER

Vos questions sur Droit français.

Quelles sources le pack Droit français comprend-il ?

Légifrance, JudiLibre et BOFiP, dans le périmètre de sept outils de recherche et de consultation. Les codes ne sont pas filtrés par branche du droit. Les limites de diffusion de chaque source restent applicables.

Puis-je faire confiance à une réponse de l’IA ?

L’IA peut commettre des erreurs. Vérifiez le document, sa date, sa version et son contexte. Le service fournit des références documentaires, pas une consultation juridique ni une garantie d’exhaustivité.

Qu’est-ce qui compte dans le quota ?

Un appel d’outil réussi, même sans résultat. Une question à l’assistant peut déclencher plusieurs outils. La découverte et la liste des outils sont gratuites ; une panne fournisseur ne consomme pas de quota définitif.

Comment résilier ?

La gestion d’abonnement est accessible depuis votre espace. Résiliez avant la fin de l’essai pour éviter le premier paiement ; après un paiement, votre accès est conservé jusqu’au terme de la période.

Toutes les questions · Guides et cas pratiques

DANS LA BOUTIQUE

Connecteurs voisins

UN ÉDITEUR IDENTIFIÉ, EN FRANCE

Un service IAvarone Conseil.

Connecteur IA est édité et exploité par la SAS IAvarone Conseil, à Clermont-Ferrand. Le service relie votre assistant à des outils documentaires hébergés, avec un compte individuel et des droits contrôlés à chaque appel.

Les recherches nécessaires sont transmises aux producteurs des sources. N’envoyez pas de nom de client, de document confidentiel ou de dossier. Votre assistant applique également ses propres conditions.

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