Des sources officielles, une couverture explicite

Légifrance · textes et codes

Recherche de codes, lois et règlements et consultation des textes identifiés. Aucun filtre n’exclut une branche du droit des codes consultables. La disponibilité et la version dépendent des fonds diffusés par Légifrance.

JudiLibre · jurisprudence judiciaire

Décisions judiciaires diffusées en données ouvertes par la Cour de cassation. La couverture dépend des juridictions, des dates et des règles de diffusion ; elle ne représente pas toute décision rendue. Les décisions sont diffusées avec les occultations prévues par leur producteur.

BOFiP · doctrine fiscale

Commentaires officiels des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques. Vérifiez la date de publication, les versions et la portée de chaque commentaire.

Ce qui n’est pas couvert

Le pack initial n’inclut pas BODACC, RNE, INPI ni les données territoriales. Il ne stocke pas de dossier juridique. Les liens, dates et références doivent être contrôlés avant utilisation professionnelle.

Une recherche sans résultat et une source indisponible sont deux états différents. Un assistant peut produire des erreurs même avec un document officiel ; aucune garantie de « zéro hallucination » n’est donnée.