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Entreprise

EntrepriseEntreprises, associations et annonces : retrouver les références publiques à vérifier.

Bientôt disponible

Prix prévu : 9 € HT / mois / utilisateur

10,80 € TTC · TVA 20 % : 1,80 €.

Prochainement : ce connecteur est en préparation.

Aucune souscription possible à ce stade. Laissez votre email pour être prévenu de son ouverture : il ne sert qu’à cela et n’est transmis à personne.

Consulter la politique de confidentialité pour connaître le traitement de votre adresse et exercer vos droits.

CE QUE LE CONNECTEUR PERMET

Ce que vous pouvez demander.

Un parcours documentaire en préparation pour rechercher une entreprise, retrouver des annonces BODACC et consulter des informations publiques d’associations. Les accords d’entreprise publiés sur Légifrance sont accessibles selon la disponibilité du fonds ACCO via PISTE. La consultation API Association ouverte reste à revalider : le contrôle du 26 octobre 2026 a reçu HTTP 503 ; la recherche de publications JOAFE reste distincte. Les références renvoient aux producteurs officiels ; les états et dates ne sont restitués que lorsqu’ils sont publiés.

Neuf outils structurent le parcours. La consultation RNE et la recherche de marques, brevets, dessins et modèles INPI restent indisponibles : source non configurée tant que les accès techniques dédiés ne sont pas fournis et qualifiés. Aucun document confidentiel ou bénéficiaire effectif restreint n’est collecté.

Un SIREN, un RNA et une dénomination ne sont pas interchangeables. Distinguez les homonymes, établissements et unités légales. Une annonce ancienne ne prouve pas la situation actuelle d’une entreprise ; une recherche vide ne prouve pas l’absence d’organisme ou de publication. Le service ne fournit ni score de solvabilité, ni conseil d’investissement, ni certificat de disponibilité de marque ou avis de liberté d’exploitation. Il n’automatise aucune prospection. Ce pack reste Bientôt disponible : aucun achat ni accès MCP n’est ouvert.

IDENTIFIER PUIS VÉRIFIER

De l’organisme à ses publications officielles.

Distinguez les homonymes et les identifiants SIREN ou RNA, consultez une annonce BODACC ou un accord d’entreprise puis ouvrez la source officielle. Une publication datée ne prouve ni solvabilité ni applicabilité à une personne.

Vérifier les données publiques d’entreprise · Installation et prérequis Entreprise

INPI RNE et propriété industrielle : source non configurée, outils indisponibles. La recette interactive dans Claude et ChatGPT reste à valider. Aucune disponibilité de marque ni ouverture commerciale n’est déduite de ces guides.

OUTILS MCP EXPOSÉS

9 outils pour votre assistant.

rechercher_entreprises

Rechercher une entreprise publique. Rechercher les unités légales diffusibles et leurs établissements par dénomination. Vérifier homonymes, SIREN et état publié ; ce résultat ne remplace pas un extrait RNE.

Exemple de question : « Exemple : rechercher Michelin, puis comparer le SIREN au lien officiel. »

consulter_entreprise_rne

Consulter la notice RNE publique. Adaptateur INPI fermé : source non configurée tant que les accès et le contrat RNE dédiés ne sont pas qualifiés. Aucun document confidentiel.

Exemple de question : « Exemple : reprendre un SIREN réellement publié ; INPI reste indisponible. »

rechercher_annonces_bodacc

Rechercher les annonces BODACC. Filtrer les annonces commerciales par SIREN ou dénomination et dates de parution. Une publication historique ne décrit pas la situation actuelle.

Exemple de question : « Exemple : rechercher les annonces du SIREN obtenu pour Michelin. »

consulter_annonce_bodacc

Consulter une annonce commerciale. Consulter une annonce identifiée par la recherche BODACC. Extrait documentaire borné à 30 000 caractères, listes de personnes et adresses exclues. Annonce intégrale au lien officiel, sans déduire la solvabilité.

Exemple de question : « Exemple : ouvrir un identifiant BODACC renvoyé, comparer sa date et son contenu. »

rechercher_associations

Rechercher les publications associatives. Rechercher les annonces JOAFE avec RNA ou SIREN lorsqu’ils sont publiés. Pagination d’annonces, pas de registre exhaustif ; homonymes possibles.

Exemple de question : « Exemple : rechercher Croix-Rouge et vérifier les identifiants de chaque organisme. »

consulter_association

Consulter une association publique. Consulter la version ouverte de l’API Association par RNA ou SIREN. Sans dirigeants, documents réservés ni recours à la version restreinte. Une panne reste une erreur.

Exemple de question : « Exemple : consulter un RNA renvoyé, ou un SIREN pour le régime local d’Alsace-Moselle. »

rechercher_propriete_industrielle

Rechercher les notices de propriété industrielle. Adaptateur INPI fermé : source non configurée pour marques, brevets, dessins et modèles. Aucun certificat de disponibilité de marque ni avis de liberté d’exploitation.

Exemple de question : « Exemple : recherche de marque Michelin indisponible tant que les accès INPI ne sont pas qualifiés. »

rechercher_accords_entreprise

Rechercher les accords d’entreprise. Chercher les accords publics du fonds ACCO par entreprise, mot-clé thématique et dates de signature. L’applicabilité à un salarié n’est jamais déduite.

Exemple de question : « Exemple : rechercher Michelin et télétravail, puis vérifier les références ACCOTEXT. »

consulter_accord_entreprise

Consulter un accord publié. Consulter un identifiant ACCOTEXT issu de recherche et une tranche de texte public. Dates inconnues si absentes ; pas de décodage des pièces binaires.

Exemple de question : « Exemple : consulter un ACCOTEXT réellement renvoyé et ouvrir son lien Légifrance. »

DES SOURCES IDENTIFIABLES

Les sources officielles consultées.

DINUM · API Recherche d’entreprises
Recherche publique d’unités légales et établissements selon les données diffusibles. Les organismes non diffusibles et les champs absents ne sont pas reconstitués ; le résultat n’est pas un extrait RNE.
DILA · BODACC
Annonces commerciales publiques : identifiants, dates et liens officiels. Chaque annonce décrit une publication datée, sans certifier la situation actuelle ou la solvabilité.
DJEPVA · RNA et API Association ouverte
Informations publiques d’associations, sans accès à la version restreinte ni aux données personnelles des administrateurs. Le SIREN peut être absent ; la couverture du RNA et le régime local d’Alsace-Moselle sont à distinguer.
DILA · Légifrance ACCO
Recherche et consultation d’accords d’entreprise publiés, selon la disponibilité du fonds ACCO via PISTE. Un document public ne détermine pas à lui seul son applicabilité à un salarié.
INPI · RNE et propriété industrielle — non configurée
Source non configurée : consultation RNE et recherche de marques, brevets, dessins et modèles indisponibles tant que les accès dédiés et leurs contrats ne sont pas qualifiés. Aucune disponibilité de marque, pièce confidentielle ou donnée restreinte n’est promise.

AVANT DE VOUS LANCER

Vos questions sur Entreprise.

Le connecteur Entreprise est-il disponible ?

Il reste Bientôt disponible. Aucune souscription ni utilisation MCP n’est ouverte. La liste d’attente enregistre votre demande avec consentement ; elle ne crée ni abonnement, ni paiement, ni accès anticipé.

Les outils INPI fonctionnent-ils déjà ?

Non. La consultation RNE et la recherche de propriété industrielle répondent source non configurée en l’absence des accès INPI dédiés. Les outils publics ne remplacent pas un extrait RNE ni une analyse de marque. Aucun accès historique ou document confidentiel n’est utilisé.

Que faire face à des homonymes ou une association sans SIREN ?

Vérifiez l’identifiant réellement publié et le lien officiel. Une association peut avoir un RNA sans SIREN ; les associations de droit local d’Alsace-Moselle ne sont pas assimilées à une couverture exhaustive du RNA. Aucun identifiant absent n’est inventé.

Une annonce ou un accord permet-il de décider seul ?

Non. Une annonce BODACC est une publication datée et ne constitue pas un score de solvabilité. Un accord d’entreprise publié ne prouve pas son applicabilité à une personne. Contrôlez la version, l’état, les dates et le contexte dans la source officielle.

Quelle offre est prévue après activation ?

10 utilisations gratuites à vie par connecteur pour chaque compte vérifié, sans carte ni abonnement, puis illimité avec l’abonnement à 9 € HT/utilisateur/connecteur/mois (10,80 € TTC, TVA 20 % exclusive). Aucun essai Stripe ; renouvellement mensuel automatique après souscription. Une utilisation = une question ; les recherches rapprochées de moins de dix minutes sont regroupées. Découverte et pannes gratuites ; aucune recharge des utilisations gratuites.

Les autres connecteurs donnent-ils accès à Entreprise ?

Non. Entreprise conserve son endpoint, son autorisation OAuth, ses droits et ses utilisations gratuites propres. L’abonnement d’un autre connecteur ne l’ouvre pas. La recette interactive dans Claude et ChatGPT reste à valider avant toute promesse de compatibilité.

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UN ÉDITEUR IDENTIFIÉ, EN FRANCE

Un service IAvarone Conseil.

Connecteur IA est édité et exploité par la SAS IAvarone Conseil, à Clermont-Ferrand. Le service relie votre assistant à des outils documentaires hébergés, avec un compte individuel et des droits contrôlés à chaque utilisation.

Les recherches nécessaires sont transmises aux producteurs des sources. N’envoyez pas de nom de client, de document confidentiel ou de dossier. Votre assistant applique également ses propres conditions.

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