Retrouver une publication BOFiP et vérifier sa référence
Le BOFiP rassemble les commentaires fiscaux publiés par la DGFiP. Notre connecteur aide à rechercher une publication et à consulter son contenu identifié. Pour un travail fiscal, relevez la référence, la date et le contexte du document : une synthèse de votre assistant ne suffit pas à établir la règle applicable ni les conditions d’une éventuelle opposabilité.
Rédaction collective et édition : SAS IAvarone Conseil. Documentation et périmètre relus le .
Avant de commencer
Préparez un thème fiscal ou un identifiant BOI connu et utilisez un pack valide. Évitez les données d’un contribuable réel dans la demande initiale. Clarifiez aussi si vous cherchez un texte législatif ou une publication de doctrine administrative : ce sont deux types de documents différents, accessibles par des sources différentes dans le pack.
La démarche, étape par étape
Demandez rechercher_bofip avec des termes précis, une série disponible ou un préfixe d’identifiant. Si une référence est connue, conservez son écriture exacte.
Comparez les intitulés et références de la liste. Vérifiez qu’ils concernent le thème recherché avant de retenir un document pour consultation.
Utilisez consulter_bofip avec l’identifiant BOI retourné. Relevez la date de validité et le permalien lorsqu’ils figurent dans la réponse.
Ouvrez la publication officielle, retrouvez le passage utile et contrôlez ses renvois. Si une date ou une version manque, poursuivez sur le site BOFiP plutôt que de la déduire.
Une référence et une date pour chaque publication
Un intitulé contenant le mot TVA peut recouvrir plusieurs sujets. Pour préparer une recherche, associez les termes au contexte documentaire souhaité, puis affinez après lecture des premiers résultats. N’ajoutez pas de filtre imaginaire : notre outil propose une recherche, une série, un identifiant et une pagination. Pour un document long, une portion de texte ne remplace pas la lecture des sections qui définissent son champ.
Séparer lecture documentaire et décision fiscale
Une publication BOFiP ne devient pas une réponse personnalisée à une situation fiscale par le seul fait qu’un assistant la résume. Contrôlez les conditions, exceptions et renvois qui accompagnent le passage. Si vous devez apprécier sa portée dans le temps ou son opposabilité, traitez cette analyse séparément avec les textes et circonstances nécessaires. Ce guide n’annonce aucune économie d’impôt, recommandation déclarative ou validation d’un montage.
Exemple de démarche
Exemple documentaire non exécuté : « Recherche des publications BOFiP concernant la TVA et la facturation. Propose des références, puis attends mon choix. Consulte ensuite le document sélectionné et relève ses dates disponibles et son lien officiel. » Aucun identifiant BOI ni réponse fiscale n’est fabriqué pour compléter cette démonstration.
Prérequis de preuve et limites
La doctrine administrative et la loi sont distinctes. Le connecteur ne promet pas une base exhaustive de rescrits, une comparaison automatique de versions ou une prise de position sur un dossier. Une recherche vide réussie se distingue d’une panne du fournisseur ; dans ce dernier cas, la consultation reste à refaire après rétablissement.
Sources primaires et vérification
Les liens suivants permettent le contrôle dans la documentation du producteur. Les exemples ci-dessus ne sont pas des captures d’un appel exécuté ni des avis juridiques.