Comment contrôler la version d’un texte à une date précise ?
Retrouver le bon numéro d’article ne suffit pas à prouver que son contenu correspond à la date recherchée. Relevez les métadonnées disponibles puis contrôlez la version sur Légifrance. Si le connecteur ne permet pas d’établir la version voulue, indiquez cette limite et poursuivez le contrôle directement dans la source officielle.
Rédaction collective et édition : SAS IAvarone Conseil. Documentation et périmètre relus le .
Avant de commencer
Définissez la date documentaire que vous souhaitez examiner et la référence du texte. Distinguez cette date de celle de votre consultation et de celle d’une modification mentionnée dans la réponse. Ce guide explique le contrôle d’une version ; il ne tranche pas les règles juridiques d’application dans le temps qui peuvent nécessiter une analyse complémentaire.
La démarche, étape par étape
Notez la date précise de votre question et l’article ou le texte déjà identifié. N’utilisez pas automatiquement la date actuelle pour une recherche ancienne.
Consultez le document et relevez son identifiant, son état ainsi que les dates réellement retournées. Une métadonnée absente reste absente : ne la déduisez pas d’un résumé.
Ouvrez Légifrance. Selon la présentation du document, utilisez les versions et ChronoLégi pour examiner le texte à la date recherchée ; la DILA décrit cette navigation dans son aide.
Comparez le passage lu avec la réponse de l’assistant. Consignez la référence, la date examinée, la date de consultation et les éventuelles incertitudes.
Éviter les confusions de dates
La date des faits, la date de publication et le début de validité d’une version ne sont pas interchangeables. Une réponse peut citer un texte bien réel mais restituer son état actuel alors que la demande portait sur une autre période. Avant d’en tirer une conclusion, demandez à l’assistant quelle preuve documentaire établit la version retenue. Une indication « en vigueur » sans contexte temporel suffisant ne résout pas toutes les recherches.
Un repli manuel fait partie du travail
Notre outil de recherche propose certains fonds et critères datés, mais cela ne constitue pas une garantie que tout historique sera automatiquement retrouvé ou comparé. Si l’appel ne répond pas au besoin précis, poursuivez sur le site officiel. Ne transformez pas une date mentionnée par le modèle en capacité du serveur. Une note indiquant « version non établie, contrôle source requis » est préférable à une affirmation sans document à l’appui.
Exemple de démarche
Exemple documentaire non exécuté : « Pour la référence déjà retrouvée, établis la version au 1er janvier 2020 uniquement si les métadonnées et la source permettent de la vérifier. Sinon, indique version non établie et donne le lien de contrôle. » La date sert d’exercice ; aucun contenu de version historique n’est reproduit comme résultat obtenu.
Prérequis de preuve et limites
Le pack initial ne promet pas une comparaison automatique de deux versions ni une détermination de la loi applicable à un dossier. Certaines informations demandent un contrôle manuel. Le contenu d’une version et ses conditions d’application demeurent deux objets distincts de votre analyse professionnelle.
Sources primaires et vérification
Les liens suivants permettent le contrôle dans la documentation du producteur. Les exemples ci-dessus ne sont pas des captures d’un appel exécuté ni des avis juridiques.