Quelles données passent par notre connecteur juridique ?
Une recherche documentaire traverse plusieurs services : votre assistant transmet les arguments d’un outil à notre serveur, qui interroge la source publique concernée puis renvoie le résultat. Le fait que le document soit public ne rend pas les informations saisies sans risque. Avant tout usage professionnel, examinez aussi les règles de votre assistant et celles de votre organisation.
Rédaction collective et édition : SAS IAvarone Conseil. Documentation et périmètre relus le .
Avant de commencer
Commencez avec des termes généraux et des documents publics. Ne transmettez ni dossier client, nom de partie non nécessaire, conversation complète, mot de passe ou jeton. Ce guide expose le périmètre du code livré ; la vérification opérationnelle des journaux du déploiement est une preuve distincte. Il ne constitue pas une autorisation de transmettre des informations couvertes par une obligation professionnelle.
La démarche, étape par étape
Reformulez le besoin documentaire en termes non identifiants. Demandez une règle ou une source, sans joindre l’histoire détaillée d’une personne.
Relisez le service et le pack présentés lors de l’autorisation OAuth. Le compte permet d’identifier le droit d’accès ; il n’est pas nécessaire d’ajouter votre identité dans les arguments des outils.
Distinguez les données de compte et de facturation, les compteurs d’usage et le contenu envoyé aux sources. Consultez la politique de confidentialité pour l’exercice des droits et les informations légales.
Si vous arrêtez l’usage, retirez le connecteur dans l’assistant. Demandez à l’éditeur le retrait d’une autorisation serveur si nécessaire et gérez séparément l’abonnement depuis Mon espace.
Le circuit de la recherche
Utilisateur → assistant choisi → serveur du connecteur → Légifrance, JudiLibre ou BOFiP → réponse documentaire → assistant. Cette chaîne décrit les échanges nécessaires à un appel ; elle ne signifie pas que les politiques de conservation de tous les intervenants sont identiques. L’assistant reçoit le résultat et peut le reprendre dans la conversation. Ses réglages de données doivent donc être examinés indépendamment de ceux de notre boutique.
Ce que le service conserve et ce qui reste à contrôler
Le code utilise des données de compte et de session, des autorisations OAuth, des références de facturation et des compteurs de consommation. Les outils initiaux lisent des sources et ne proposent pas de stockage de dossier juridique. Le contrat des traces techniques exclut les requêtes juridiques et les jetons ; cette règle ne remplace pas une inspection effective des journaux et des sous-traitants en production. Aucune durée globale de conservation non vérifiée n’est inventée ici : consultez la politique dédiée ou sollicitez l’éditeur pour une précision.
Exemple de démarche
Exemple synthétique non exécuté : remplacez « mon client, son adresse et tout son contrat » par une recherche documentaire portant sur une notion et une référence publiques. Cette réduction des informations envoyées aide à limiter l’exposition ; elle ne constitue pas à elle seule une anonymisation garantie ni une validation du secret professionnel.
Prérequis de preuve et limites
Aucune garantie générale de conformité RGPD ou de secret professionnel n’est promise. Une autorisation OAuth borne un accès mais ne valide pas tous les contenus envoyés ensuite. Les permissions de l’assistant, les règles du cabinet et les traitements de chaque fournisseur doivent être appréciés avant un usage sensible.
Sources primaires et vérification
Les liens suivants permettent le contrôle dans la documentation du producteur. Les exemples ci-dessus ne sont pas des captures d’un appel exécuté ni des avis juridiques.