Retrouver une convention collective et contrôler ses versions avec l’IA
Un intitulé de convention collective ne suffit pas à établir la règle applicable à une situation. Commencez par identifier le document avec son IDCC, puis lisez les textes, avenants et articles utiles dans leur source officielle. Le pack Social et RH prépare ce parcours documentaire sur Légifrance ; il reste en préparation, non achetable, jusqu’à la validation de ses recettes et de son activation.
Rédaction collective et édition : SAS IAvarone Conseil. Documentation et périmètre relus le .
Avant de commencer
Préparez un IDCC ou des mots-clés généraux ainsi que la date à examiner. N’envoyez ni nom de salarié, bulletin de paie, contrat individuel ou dossier d’entreprise. L’IDCC sert à rechercher un corpus documentaire ; le connecteur ne détermine pas automatiquement la convention applicable à une entreprise. La qualification de cette application reste un travail du professionnel.
La démarche, étape par étape
Recherchez la convention par IDCC ou par intitulé. Relevez l’identifiant de conteneur, l’intitulé et l’IDCC effectivement renvoyés, puis ouvrez le lien Légifrance pour contrôler leur concordance.
Consultez le sommaire de la convention retenue. Repérez le texte de base, les textes attachés et les avenants qui répondent à votre question ; ne confondez pas un titre de résultat avec le contenu d’un article.
Recherchez les textes dans cette convention et consultez les identifiants issus des résultats. Demandez l’état, les dates et les informations d’extension lorsqu’elles sont publiées. Un champ absent reste inconnu.
Pour une référence générale, recherchez séparément dans le Code du travail à la date choisie, puis consultez l’article retenu. Comparez les documents et leurs versions sur Légifrance avant toute interprétation.
IDCC, texte et article : conserver la chaîne de références
Le parcours Social distingue la convention identifiée, ses textes et les articles consultés. Une recherche sur « période d’essai » ne produit pas une durée calculée pour un salarié. Elle sert à retrouver des publications dont il faut lire les conditions, exceptions et dates. Conservez pour chaque document son identifiant, son titre, le producteur DILA/Légifrance, le lien officiel et la date de collecte. Si la réponse est tronquée, poursuivez sa consultation avant de tirer une conclusion.
État, extension et date : vérifier chaque information
La date de collecte, la date de publication et la date d’une version répondent à des questions différentes. L’absence d’une information d’extension ne permet pas de déclarer un texte étendu ou non étendu. Un document signalé en vigueur ne suffit pas davantage à établir son application à un dossier. Contrôlez les métadonnées retournées puis la présentation du producteur. Si la version recherchée n’est pas établie, indiquez cette limite et reprenez la vérification sur le site officiel.
Un parcours distinct du pack Droit
Social et RH organise l’accès autour d’une convention et de ses textes. Droit français conserve ses fonds et tous ses codes existants ; une source partagée n’accorde aucun accès à l’autre pack. Le connecteur Social ne propose ni dossier salarié, ni DSN, ni simulation ou calcul de paie, ni conseil personnalisé. Son périmètre est la recherche et la lecture de références publiques.
Exemple de démarche
Exemple de démarche, non exécuté ici : « Recherche la convention par IDCC 1486. Vérifie son intitulé sur Légifrance, recherche les textes relatifs à la période d’essai puis consulte une référence retournée. Indique son état, ses dates et son extension si elle est renseignée, sans calculer de durée applicable à une personne. » Aucun résultat ni nombre de résultats n’est figé par cet exemple.
Prérequis de preuve et limites
Une recherche vide, un document absent et une panne fournisseur sont des états différents. Aucun ne justifie d’inventer un avenant ou une version. La couverture dépend des publications disponibles dans KALI et LEGI. Une synthèse de l’assistant peut contenir des erreurs même si le texte est officiel. La recette interactive avec Claude et ChatGPT reste un contrôle distinct ; aucune compatibilité Social validée n’est annoncée par ce guide.
Sources primaires et vérification
Les liens suivants permettent le contrôle dans la documentation du producteur. Les exemples ci-dessus ne sont pas des captures d’un appel exécuté ni des avis juridiques.